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Toute violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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75015 Paris
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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- pour participer aux forums de discussion ;
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Les données à caractère personnel pourront être communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier à l’adresse postale suivante :
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